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Contenu éditorial :           
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Disponibilité des services :          
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Eléments interactifs :     
Ces éléments interactifs sont destinés à informer les utilisateurs et à leur permettre notamment le paiement sécurisé en ligne.
L’utilisateur accepte de les utiliser en toute bonne foi et s’il le désire.

Droit applicable :              
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Juridiction compétente : tribunal de grande instance de Montbéliard.

Réalisation :       
Eric REISET, suppléant de la SCP Malek BEKHTI 
Huissier de Justice            
2 Rue René Mouchotte - BP 145 -  25202 MONTBELIARD cedex - Tél. 03 81 91 01 53         
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